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La Convention Constitutive de RHéOP

 

Le décret du 17.12.2002 prévoit que le promoteur d’un réseau de santé et ses membres signent une convention constitutive au moment de sa création. L’objectif de cette convention est de définir les modalités d’organisation et de fonctionnement du réseau.

Ci-joint la convention constitutive de RhéOP

 
 
Publié le mercredi 2 avril 2008
par Pierre REYES
Article au format PDF

 
 
 
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Publié le jeudi 30 juin 2005 par Pierre REYES
Mis à jour le mardi 29 décembre 2009
 

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