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Renseignements sur ce site

 
 

Déclaration aux autorités

 

Le présent site www.rheop.org respecte la législation française en vigueur relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Ce site a pris la suite du site www.resop.fr, lequel a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale pour l’Informatique et les Libertés (CNIL) : dossier n° 764793.

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En date du 10 juillet 2006, la CNIL a décidé de supprimer l’obligation de déclaration des sites internet.

 
 
Publié le samedi 17 juin 2006
Mis à jour le vendredi 2 janvier 2009

 
 
 
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