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Les aides sociales

 
 

Assurances

 

L’assurance des crédits chez les anciens malades

- Projet de loi - novembre 2006

Le 22 novembre 2006, le conseil des ministres a débattu du Projet de loi relatif à l’accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé.

- La convention Belorgey

Les pouvoirs publics, l’Association Française des Établissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement (AFECEI), les représentants des Sociétés d’assurances ainsi que plusieurs organisations de consommateurs et associations d’aide aux malades ont signé en septembre 2001 une convention, dite "convention Belorgey". Elle est destinée à encadrer les conditions d’accès au crédit des anciens patients.


- La convention Aeras : 2007

"A compter du 1er janvier 2007, la convention Aeras (Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) remplacera la convention Belorgey peu connue et fortement critiquée. Elle est le résultat de discussions approfondies des assureurs, banquiers et associations, à la demande du Président de la République…."
extrait du site Orphanet, à consulter pour en savoir plus.

 
 
Publié le lundi 19 juin 2006
Mis à jour le lundi 27 novembre 2006

 
 
 
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Publié le lundi 29 mai 2006 par Comité de rédaction
Mis à jour le dimanche 10 novembre 2013
 

 
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